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Extrait de l'arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Article 10 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques, de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soit pas cause de gêne au voisinage.

A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Règlementation sur les brûlages de végétaux



Rappelle que son arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :

Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.

Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc...) et s’applique en toute période.

Les feux de chantier sont interdits.

Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.

Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.
 

Quelques photos

Jardin et Nature

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3 Place du Four
46500 GRAMAT

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