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Bonjour,

Le dispositif d'aide des calamités agricoles suite au gel d'avril dernier vient d'ouvrir pour les arboriculteurs.
A cet effet, vous trouverez en PJ le communiqué de presse à afficher dans votre Mairie, qui précise les conditions de mise en œuvre de cette mesure.

La procédure de déclaration des pertes par les exploitants se fait en ligne à l'adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/, et un guide d'aide à la saisie est disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Lot, (Calamités agricoles - Services de l'Etat dans le Lot).

Cette campagne se déroulera du 15/11 au 21/12/2021 et elle ne concerne pour l'instant que les arboriculteurs (producteurs de fruits à pépins, fruits à noyaux, hors raison de table, et producteurs de noix et châtaignes).

Pour les viticulteurs, l'ouverture de la campagne de télédéclaration se déroulera courant du mois de décembre. Dès que ce second dispositif sera ouvert, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous en informer.

Pour les personnes qui ont une double activité (arboriculteur et viticulteur) ils ne devront faire leur déclaration de perte de récolte qu'à compter de l'ouverture de la seconde campagne précitée.

Enfin, à titre dérogatoire pour les exploitants qui ne seraient pas en mesure de télédéclarer en ligne, je vous joins également un modèle de déclaration papier que vous pourrez leur communiquer, et qui sera à retourner auprès de la DDT du Lot (Service Économie Agricole - 127 Quai Cavaignac 46000 CAHORS).

 

Adresse de la Mairie

Mairie de GRAMAT
3 Place du Four
46500 GRAMAT

Contacts

  • Tél : 05-65-38-70-41
  • E-mail : mairie@gramat.fr
  • Fax : 05-65-38-79-90

Région Occitanie

Ville fleurie