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AVIS AU PUBLIC

           Il sera procédé à une enquête publique sur les projets d’aliénation de chemins communaux sise le montat de la commanderie et soulié à Gramat.

          Deux dossiers d’enquête seront mis à la disposition du public à la Mairie du 28 juin  au 9 juillet 2021  inclus, aux horaires d’ouverture de la mairie (soit le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés.

          Monsieur Jacques BERNUS a été désigné comme Commissaire-enquêteur désigné. Il recevra à la Mairie, le vendredi 2 juillet 2021, de 14h à 17h, les personnes désireuses de l’entretenir de ces projets.

Le  Maire,

       Michel SYLVESTRE

 

 

 

 

Enquête publique

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arrete enquête 1

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Date d'ajout: 2021-06-11
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arrete enquête 2

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Date d'ajout: 2021-06-11

Adresse de la Mairie

Mairie de GRAMAT
3 Place du Four
46500 GRAMAT

Contacts

  • Tél : 05-65-38-70-41
  • E-mail : mairie@gramat.fr
  • Fax : 05-65-38-79-90

Région Occitanie

Ville fleurie