NOUVEAUTÉ 2024 :
MODIFICATION DES BUREAUX DE VOTE
Les élections européennes se tiendront le 9 juin prochain, à cet effet la commune de Gramat compte 3 bureaux de vote.
Cette année et à des fins d’une meilleure organisation la commune de GRAMAT a décidé de réunir le bureau de vote n° 2 (anciennement à l’école Clément Brouqui) dans le même lieu que le bureau de vote n°1 (Salle des Fêtes Jean Dumas).
Désormais les électeurs du bureau de vote n°2 devront se rendre à la Salle des fêtes Jean Dumas.
Rien ne change pour les électeurs des autres bureaux.
Pour voter le 9 Juin vous devez vous inscrire au plus tard les :
- 1er mai 2024 inclus pour les inscriptions en ligne ;
- 3 mai inclus pour les inscriptions par courrier en mairie ;
- 3 mai inclus pour les inscriptions par courrier ou en ligne sur les listes consulaires.
Inscription sur les listes électorales : n'attendez pas le dernier moment !
Plusieurs solutions existent pour vous inscrire :
- en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile numérisés. Cette nouvelle interface a été retravaillée par le ministère de l'Intérieur et la Direction de l'information légale et administrative des Services du Premier ministre (DILA) afin de rendre son utilisation plus facile pour tous ;
- en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;
- par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.
Condition d’âge :
- L’âge requis pour être électeur est fixé à 18 ans accomplis
- Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents résident depuis au moins six mois
Preuve du domicile :
- L’attestation ou la facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe. Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
- Le bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune
- La quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois
- La redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente
- Le certificat d’hébergement de moins de trois mois établi par le tiers hébergeant accompagné d’un justificatif de domicile de l’hébergeant et de la copie de sa carte d’identité
Preuve de l’identité :
- Carte d’identité
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie
- Carte d’invalidité avec photographie
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
- Permis de chasser avec photographie
Ces titres doivent impérativement être en cours de validité
Mode de dépôt de la demande d’inscription : Document Cerfa N°12669*02 :
Le formulaire d’inscription peut se faire
- En ligne via le lien « Service-Public.fr »
- En le téléchargeant : Cerfa n°12669*02 puis déposée en personne par les intéressés
- En le retirant directement à la Mairie puis déposée en personne par les intéressés
Fondements du répertoire électoral unique (REU) :
- Le REU est un répertoire national des électeurs, tenu par l’Insee. Il comprend notamment les nom, prénoms, date et lieu de naissance tels qu’ils figurent au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) ainsi que le domicile ou le lieu de résidence de chaque électeur Locataire sur les listes électorales.
Demandes de rectification de l’état civil retenu par le répertoire électoral unique (REU) :
- Il appartient aux personnes concernées de signaler leurs demandes de correction de ce répertoire. Pour les personnes nées en France, une procédure en ligne est disponible à l’adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
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